1. Introduction

Présentation de la Coopérative de Financement Agricole « AgriFinance »

La Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» est une institution financière ou un Système Financier Décentralisé au capital social variable. A la date du 30 juin 2024, celui-ci est 74 106 000 Francs CFA, autorisée par le Ministre de l’Economie et des Finances par arrêté n° 542^-c/MEF/CAB/SGM/DG-ANSSFD/ DGA/DAR/SA/086SGG/20 et enregistrée au Registre des systèmes financiers décentralisés sous le numéro : A.20.0127.B. Elle est spécialisée dans la microfinance, offrant des services financiers et non financier aux populations béninoises notamment du monde rural dans un processus de développement économique et social durable. Avec une mission centrée sur l’inclusion financière, la Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» s’efforce de proposer des solutions financières accessibles et adaptées aux besoins de ses membres/clients.

Objectif des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de AgriFinance : https://www.agrifinance.bj/. Elles visent à encadrer les relations entre l’utilisateur du site et la Coopérative de Financement Agricole (AgriFinance), garantissant une utilisation optimale et sécurisée des services proposés en ligne.

2. Acceptation des CGU

Confirmation de lecture et d’acceptation des CGU par l’utilisateur

En accédant au site de AgriFinance et en l’utilisant, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et accepte de s’y conformer sans réserve. Cette acceptation est réputée acquise dès la première utilisation du site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site et à quitter immédiatement la plateforme.

Modification des CGU

La Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» peut, à sa discrétion et sans préavis, apporter des modifications aux présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier cette page régulièrement afin de rester informés des mises à jour. En poursuivant l’utilisation du site après l’application des modifications, l’utilisateur accepte automatiquement les nouvelles CGU.

3. Accès au site

Conditions d’accès

L’accès au site internet de AgriFinance est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à l’internet. Les coûts liés à l’accès au site, tels que les frais de matériel informatique, de logiciels ou de connexion à l’internet, sont à la charge de l’utilisateur.

Disponibilité du site

La Coopérative de Financement Agricole « AgriFinance » s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique sans préavis ni indemnité. AgriFinance ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou perturbations de l’accès au site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les risques liés à l’utilisation d’internet, notamment en termes de sécurité des données transmises et de continuité de l’accès.

4. Services offerts

Description des services

AgriFinance propose une gamme complète de services financiers conçus pour répondre aux besoins variés de sa clientèle, notamment :

• Crédit : Il s’agit d’offres de prêts adaptés pour soutenir les projets personnels, économiques, professionnels des membres/clients qu’ils aient la personnalité physique ou morale.
• Épargne : offre de solutions d’épargne sécurisées pour encourager la gestion efficace des ressources financières.
• Engagement par signature : il s’agit d’un engagement sous forme de caution ou d’aval accordé à un client / membre, afin de lui faciliter l’obtention d’un crédit auprès d’une autre institution financière.

Conditions d’utilisation des services

L’utilisation des services de AgriFinance est soumise à certaines conditions spécifiques détaillées sur le site. Les utilisateurs doivent se conformer à ces conditions pour bénéficier pleinement des services offerts.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il doit notamment :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de sa prise de contact ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» et des tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des données non autorisées.

Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
• Tenter de nuire à la sécurité et à l’intégrité du site par des actions telles que le piratage.

6. Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de AgriFinance, incluant mais non limité aux textes, images, logos et graphiques, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à la Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Utilisation des contenus du site

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une autorisation expresse de AgriFinance.

7. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données

La Coopérative de Financement Agricole « AgriFinance » s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à assurer la confidentialité des informations personnelles collectées via son site internet. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés et sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter AgriFinance via les coordonnées fournies sur le site.

8. Cookies

Utilisation des cookies

À ce jour, le site de AgriFinance n’utilise pas de cookies. Cependant, nous pourrions être amenés à utiliser des cookies à l’avenir pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le dispositif de l’utilisateur lorsqu’il visite le site.

Gestion des cookies

Lorsque des cookies seront utilisés, les utilisateurs pourront configurer leur navigateur pour accepter ou refuser ces cookies. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou les guides en ligne.

9. Limitation de responsabilité

Responsabilité de la Coopérative de Financement Agricole (AgriFinance)

La Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Cependant, AgriFinance ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Cas de force majeure

La Coopérative de Financement Agricole «AgriFinance» ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes techniques, des interruptions de service, ou toute autre circonstance imprévisible empêchant l’accès au site.

10. Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Le site de AgriFinance peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour l’utilisateur. AgriFinance n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Responsabilité concernant les liens

AgriFinance ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces liens. L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité et doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

11. Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin. Toute utilisation du site internet de AgriFinance doit se conformer à ces lois.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la République du Bénin.

12. Contact

Informations de contact pour les questions sur les CGU

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter la Coopérative de Financement Agricole via les coordonnées suivantes :

• Adresse : Titirou immeuble Ichola, Parakou BENIN
• Email : coop.agrifinance@gmail.com / agricontacts@agrifinance.bj
• Téléphone : (+229) 61 82 15 94 / 95 86 46 62.